Primes : Meuse
Question de :
M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française
M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge de l'amenagement du territoire et des reconversions, sur le probleme suivant. Un decret interministeriel de 1982 relatif a la prime d'amenagement du territoire defini une carte de zones eligibles au developpement regional. Concernant la prime d'amenagement du territoire, la PAT, son application dans le departement de la Meuse (vingt-quatre cantons sur trente et un retenus en totalite ou partiellement) entraine pour des communes ou les zones voisines un processus de desertification industrielle et artisanale irreversible. Il lui demande quelles mesures pourraient etre prises afin de modifier une telle repartition.
Auteur : M. Longuet G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et reconversions
Ministère répondant : aménagement du territoire et reconversions
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988