Question écrite n° 315 :
Accidents

9e Législature

Question de : M. Brunhes Jacques
- Communiste

M Jacques Brunhes a appris les conditions dans lesquelles un accident de la circulation s'est produit le 27 avril 1987 a Issy-les-Moulineaux alors que M le ministre de la defense se rendait a Villacoublay. Le convoi du ministre circulant a contresens de la circulation, les agents motocyclistes qui ouvraient la route ont oblige une voiture venant en sens inverse a se rabattre brusquement. Cette manoeuvre a provoque la chute d'un motocycliste et de son passager. Ce dernier est decede tandis que le conducteur a ete tres gravement blesse. Il semble que la voiture qui s'est rabattue etait conduite par un aumonier militaire. Un an apres l'accident, la mere du jeune homme decede, qui est aveugle, n'a toujours rien percu. Il en est de meme du conducteur qui ne pourra jamais reprendre son metier. C'est pourquoi il demande a M le ministre de la defense quelles mesures il envisage de prendre pour que le ministere assume toutes ses responsabilites a l'egard des victimes lorsque sa responsabilite est impliquee dans de tels accidents.

Données clés

Auteur : M. Brunhes Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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