Zones rurales
Question de :
M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française
M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le probleme suivant. La loi d'amelioration de la decentralisation du 5 fevrier 1988 a prevu dans son article 2, la creation d'une commission visant a ameliorer l'organisation des services publics. Cette commission doit etre systematiquement saisie dans les zones de montagne avant toute decision relative aux services publics. Cependant, rien n'est prevu pour le milieu rural qui connait par certains aspects le meme phenomene de desertification. Il lui demande dans quelle mesure cette disposition pourrait etre etendue aux zones rurales a tres faible densite demographique.
Auteur : M. Longuet G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988