Instituteurs
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui fournir des precisions sur le cas suivant : lorsqu'un instituteur et une institutrice sont divorces l'indemnite de logement est due a chacun. En est-il de meme lorsqu'ils sont separes et doivent-ils fournir des documents constatant cette situation ?
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988