COTOREP
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, de bien vouloir lui indiquer quel est actuellement le delai de traitement des dossiers soumis a la Cotorep et s'il envisage une modification de cette instance.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988