Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement est determine a garantir le role de capitale europeenne de Strasbourg et ne menagera aucun effort a cette fin. Il a recemment confie a M Claude Villain une mission de reflexion qui debouchera prochainement sur des propositions concretes. Celles-ci devraient notamment porter sur l'amelioration des transports de toute nature a destination de Strasbourg ; en outre, les possibilites de cooperation transfrontaliere avec les collectivites allemandes voisines de Strasbourg seront etudiees. En ce qui concerne plus particulierement la presence effective du Parlement europeen a Strasbourg, le Gouvernement entend que soit scrupuleusement respecte l'equilibre actuel entre les sieges des differentes institutions des Communautes. Celui-ci repose a la fois sur les traites et la decision des chefs d'Etat et de Gouvernement. Il ne peut donc etre unilateralement remis en question. Ainsi le Gouvernement n'acceptera pas que les dispositions envisagees par le Parlement europeen pour faciliter le travail de ses propres services et des parlementaires a Bruxelles, se traduisent par une remise en cause des decisions des chefs d'Etat et de Gouvernement. Le Premier ministre a saisi le president du Parlement europeen de cette question. L'honorable parlementaire, souligne en outre avec raison le cout que representerait, pour les finances communautaires, un transfert eventuel du Parlement europeen. Cette dimension du probleme, pour n'etre pas le fondement principal de la position de la France, est cependant pleinement prise en compte par le Gouvernement.