Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les accidents de Sandoz a Bale ou de Protex a Auzouer en Touraine ont effectivement montre que des pollutions importantes des eaux pouvaient se produire en cas d'incendie du fait des grands volumes d'eau necessaires a la lutte contre le feu. Pour prevenir ces risques, dans une instruction technique relative aux entrepots, adressee aux prefets par circulaire du 4 fevrier 1987, il a ete prevu l'obligation pour les nouvelles installations de mettre en place des bassins de retention capables de recevoir les eaux d'extinction d'incendie. La creation de tels bassins de retention a ete imposee a d'autres installations que les entrepots. Ainsi plus de cent usines chimiques importantes sont deja equipees de bassins de confinement des eaux d'extinction d'incendie : Hoechst a Cuise-Lamotte, Sandoz a Notre-Dame-la-Garenne, Rhone-Poulenc a Peage-de-Roussillon Les propositions pertinentes faites par l'honorable parlementaire ont donc deja ete largement retranscrites dans la reglementation prise au titre de la legislation des installations classees. Par ailleurs, le conseil des Communautes europeennes a recemment adopte une directive modifiant la directive Seveso qui va etendre le champ de cette derniere aux stockages de produits toxiques, explosibles, combustibles de plus de 250 tonnes. Les installations visees feront donc l'objet, en France, d'une etude des dangers approfondie et de plans d'intervention. Enfin, il faut rappeler que, a la suite de l'accident d'Auzouer en Touraine, le secretaire d'Etat charge de l'environnement a charge le conseil superieur des installations classees de mener une large reflexion sur la prevention des pollutions resultant d'un incendie dans une installation mettant en oeuvre des produits toxiques.