Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La notion de securite de l'approvisionnement est apparue recemment dans le domaine de l'alimentation en eau potable. En effet, la distribution de l'eau a du repondre, en premier lieu, a des besoins en termes de quantite et de qualite. Des pollutions majeures de la ressource en eau ont mis en evidence la vulnerabilite des systemes d'alimentation en eau. Une approche globale de la securite au niveau d'une unite de distribution est une operation souvent complexe. Elle doit integrer une analyse des risques dans la zone d'alimentation des ouvrages de captage, dans les ouvrages de production, d'adduction, de stockage et de distribution. Comme dans d'autres domaines, la dependance d'une ressource unique constitue une faiblesse pour l'ensemble du systeme aval. Des solutions techniques adaptees (interconnexions, transferts, ouvrages de captage de secours, etc) doivent etre recherchees et mises en oeuvre. Les grandes villes n'ont en general pas recherche de solutions integrees dans un veritable schema associant les communes peripheriques. Les solutions mises en oeuvre sont souvent individuelles et rendent les systemes d'alimentation en eau plus fragiles face a un evenement. Le probleme ne se pose pas de maniere aussi aigue pour les collectivites rurales, dont les besoins en eau potable sont moindres. Les agences financieres de bassin accordent, dans le cadre de leur Ve programme d'intervention, une grande importance a la securite en matiere de production d'eau. Elles apportent, selon des modalites propres a chacune d'elles, des aides financieres pour les etudes et les equipements destines a l'assurer. Par ailleurs, le Fonds national du developpement des adductions d'eau (FNDAE) peut contribuer au financement d'investissements en milieu rural. Si les questions d'ordre financier ne doivent pas etre minimisees, il semble toutefois que, en matiere de securite, le probleme essentiel demeure celui de la sensibilisation des collectivites. Il est legitime de penser que l'incident de l'usine Protex et ses consequences ont alerte les elus locaux et les ont incite a reflechir sur la securite de leur alimentation en eau. Signalons a titre d'exemple, les etudes - diagnostics de l'alimentation en eau d'une quarantaine de villes du bassin Loire-Bretagne engagees a l'initiative de l'agence financiere et de son conseil d'administration.