Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il existe actuellement en urologie une grande variete de sondes dont certaines sont inscrites au tarif interministeriel des prestations sanitaires, lorsqu'une demande a ete presentee en ce sens soit par le fabricant, soit par le corps medical. D'autres, en revanche, n'ayant pas fait l'objet jusqu'ici d'une demande d'inscription, ne sont pas inscrites a cette nomenclature mais peuvent etre prises en charge sur les prestations extra-legales des caisses sur avis du controle medical apres examen de la situation sociale du malade. Une reactualisation de la nomenclature s'effectue regulierement en fonction des demandes, apres avis de la commission consultative des prestations sanitaires dans laquelle sont representees les associations de malades. Ainsi l'arrete du 18 aout 1988, publie au Journal officiel du 6 septembre 1988, a inscrit au tarif interministeriel des prestations sanitaires les sondes d'ureterostomies cutanees indiquees en cas de stomies urinaires. Par ailleurs, un ecart le plus souvent modique peut exister entre le tarif de responsabilite des organismes d'assurance maladie et le prix de vente au public, quelle que soit par ailleurs au demeurant la situation de l'assure au regard du ticket moderateur.