Signalisation
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre des transports et de la mer de bien vouloir lui preciser les conditions, les criteres et les consequences qu'il est necessaire de respecter et qui peuvent decouler de la decision d'une commune d'installer des miroirs a des croisements de voies pour faciliter l'acces ou la sortie des riverains sur ces voies, qu'elles soient communales, departementales ou nationales.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988