Autoroutes : Moselle
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur l'interet qu'il y aurait a utiliser au mieux l'autoroute A 4 en etudiant la possibilie de creer un ou deux echangeurs sur la partie du contournement situe au nord-est de Metz. Cette partie initialement prevue a peage sera en effet exclue dans les faits de toute obligation de peage. Compte tenu de l'abandon de la decision initiale d'instituer un poste entre l'echangeur d'Argancy et la bretelle Mey-Vantoux, la creation d'un echangeur intermediaire a hauteur du franchissement du CD 2 est ainsi facilitee. Il souhaiterait donc qu'il lui indique a quelle collectivite incombe l'initiative de faire etudier un dossier preliminaire en la matiere.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Comme il a deja ete indique dans la reponse a la question ecrite no 14443, parue au Journal officiel du 23 fevrier 1987, il semble a priori difficile d'envisager la construction d'un point d'echange supplementaire sur l'autoroute A 4 avec le CD 2 a hauteur de la commune de Charly-Oradour. Il existe, en effet, tout proche, un echangeur complet a Argancy qui permet une bonne desserte de cette zone. Il faut encore souligner qu'une telle operation, compte tenu de son interet purement local, ne saurait etre financee ni par l'Etat, ni par la societe concessionnaire de l'autoroute. Il appartient donc aux collectivites territoriales demanderesses de faire savoir si elles sont disposees a apporter la contribution financiere necessaire a la realisation et l'entretien de ce nouvel echangeur.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988