Question de : M. Beaumont Ren�
- Union pour la démocratie française

M Rene Beaumont attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur la situation des voies navigables en France et sur les suites des decisions du comite ministeriel du 30 juillet 1987. 1o EDF refuserait d'acheter le courant electrique provenant des centrales a edifier de Loyettes et des Portes du Rhone et refuserait egalement d'accorder la liberte a la CNR pour la vente dudit courant. Des lors ces deux projets sont condamnes ainsi que la liaison par la voie navigable Lyon-Evieu, prevue au schema directeur, adoptee par le Gouvernement de M Fabius. 2o Le FDES s'opposerait au canal Rhin-Rhone, d'une part parce que les regions, fort legitimement, en compensation de leur effort financier, voudraient connaitre l'echeancier complet de la liaison, d'autre part parce que le fonds de privatisation qui devrait faire face en ce domaine aux obligations de l'Etat serait epuise. Ainsi le Gouvernement actuel serait en situation de rupture par rapport aux positions des gouvernements precedents. De ce fait les voies navigables seraient en France condamnees et ce en depit des echeances europeennes et de l'ouverture de Rhin-Danube. Est-il possible d'avoir confirmation ou infirmation des informations et des perspectives enoncees ci-dessus.