Voies navigables
Question de :
M. Beaumont Ren�
- Union pour la démocratie française
M Rene Beaumont attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur la situation des voies navigables en France et sur les suites des decisions du comite ministeriel du 30 juillet 1987. 1o EDF refuserait d'acheter le courant electrique provenant des centrales a edifier de Loyettes et des Portes du Rhone et refuserait egalement d'accorder la liberte a la CNR pour la vente dudit courant. Des lors ces deux projets sont condamnes ainsi que la liaison par la voie navigable Lyon-Evieu, prevue au schema directeur, adoptee par le Gouvernement de M Fabius. 2o Le FDES s'opposerait au canal Rhin-Rhone, d'une part parce que les regions, fort legitimement, en compensation de leur effort financier, voudraient connaitre l'echeancier complet de la liaison, d'autre part parce que le fonds de privatisation qui devrait faire face en ce domaine aux obligations de l'Etat serait epuise. Ainsi le Gouvernement actuel serait en situation de rupture par rapport aux positions des gouvernements precedents. De ce fait les voies navigables seraient en France condamnees et ce en depit des echeances europeennes et de l'ouverture de Rhin-Danube. Est-il possible d'avoir confirmation ou infirmation des informations et des perspectives enoncees ci-dessus.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La reunion des ministres du 30 juillet 1987 avait prevu un certain nombre de mesures parmi lesquelles la mise a grand gabarit de la Saone, entre Chalon et Saint-Symphorien, et la realisation d'une premiere section, Saint-Symphorien-Tavaux, de la liaison Rhin-Rhone. La realisation des deux barrages de Loyettes et des Portes du Rhone etait egalement envisagee. Cependant les financements prevus pour ces operations se sont reveles insuffisants. C'est pourquoi, avant de prendre une decision definitive sur la realisation de ces operations, il a ete decide de mener une reflexion d'ensemble en vue de rechercher tous les moyens susceptibles d'apporter une solution durable aux problemes du financement des infrastructures fluviales. Un mission a ete confiee dans ce sens a Mme Chassagne qui remettra son rapport dans les prochains jours. Une meilleure prise en compte par tous les partenaires des interets multiples de la voie d'eau devrait permettre une approche renouvellee des problemes de financement et un examen de toutes les possibilites de contribution de ses beneficiaires directes ou indirectes.
Auteur : M. Beaumont Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports fluviaux
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988