Algerie
Question de :
Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Union du Centre
Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur l'application de la convention concernant les couples franco-algeriens. Elle souhaite savoir si la commission franco-algerienne a ete constituee et a quelle date elle se reunira.
Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988