Question de : M. Raynal Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Raynal appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur le regime indemnitaire applicable aux personnels des departements. Jusqu'a la parution des statuts de la fonction publique territoriale pour les filieres administrative et technique, les conseils generaux, pour la plupart, alignaient le regime indemnitaire de leurs agents sur celui des personnels de prefecture, tel qu'il ressort, pour les derniers taux en vigueur, des arretes du 31 decembre 1987 et de la circulaire no 88-67 du 22 fevrier 1988, auquel etaient parfois ajoutees des primes speciales du conseil general. Cette pratique peut-elle etre maintenue, ou les departements doivent-ils desormais s'aligner sur le regime indemnitaire applicable aux personnels communaux, ou faut-il attendre la publication de textes speciaux sur les indemnites et primes susceptibles d'etre allouees aux agents departementaux ?