Question de : M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Rassemblement pour la République

M Edouard Frederic-Dupont signale a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, que l'URSSAF prend un temps considerable pour envoyer aux cotisants leur recepisse de la somme versee avec la validation de l'agent comptable. C'est ainsi que, frequemment, le cotisant qui avait effectue par exemple un reglement en juillet 1988 n'a pas encore recu, le 24 septembre, l'accuse de reception de ladite somme, malgre les lettres et appels telephoniques. Il en resulte que le cotisant peut avoir une certaine inquietude du fait des aleas de la poste et se trouve prive d'un justificatif necessaire aupres de l'administration fiscale ou aupres de l'URSSAF pour le remboursement de ses prestations. Il lui demande de donner des instructions necessaires pour que les recepisses soient envoyes dans la semaine du paiement et, a defaut, s'il ne pourrait pas mettre en place le paiement par prelevement bancaire ainsi que cela est pratique dans de nombreux organismes publics ou prives.