Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur la baisse du pouvoir d'achat enregistree depuis plusieurs annees deja par les personnels contractuels et auxiliaires de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitaliere. En effet, recrutes le plus souvent, quelle que soit la categorie (A, B, C ou D), a un indice equivalent a celui d'un agent stagiaire, c'est-a-dire ayant reussi un concours et se trouvant dans l'attente d'etre titularises, ces personnels ne beneficient ensuite au cours de leur carriere administrative d'aucun avancement automatique a l'anciennete. La prise en consideration depuis quelques annees par les pouvoirs publics de la notion de GVT (glissement vieillesse-technicite) fait apparaitre, ajoutee aux revalorisations generales accordees en cours d'annee, une augmentation moyenne des remunerations de la fonction publique qui serait equivalente, voire legerement superieure, au taux de l'inflation. Or, cette reference au GVT ne rend pas du tout compte des disparites existant entre les agents titulaires qui en sont effectivement beneficiaires et les agents contractuels ou auxiliaires qui, par nature, en sont exclus. Une telle situation est fortement prejudiciable pour des agents dont la perte de pouvoir d'achat, d'annee en annee, presente un caractere automatique et ineluctable. Compte tenu des inconvenients que presente cet etat de fait, notamment pour les personnels contractuels et auxiliaires des categories C et D dont la faiblesse des remunerations est par ailleurs patente, il lui demande de lui faire connaitre si le Gouvernement envisage, a l'occasion des prochaines negociations salariales, de tenir compte du fait que le GVT ne s'applique pas a l'egard de ces centaines de milliers d'agents publics en vue de garantir le maintien de leur pouvoir d'achat.