Houilleres : Lorraine
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les menaces que fait peser une administration tatillonne sur le charbon lorrain, qui va au-dela des normes de desulfuration des chaufferies adoptees par la conference europeenne des ministres de l'environnement. Cette subite et extreme severite aurait pour consequence de priver les houilleres du bassin de Lorraine de leurs debouches vers l'Ile-de-France, ce qui constitue un marche de plus de 1,5 million de tonnes par an, notamment pour les aeroports de Paris et les ensembles de La Defense. Il lui demande d'intervenir rapidement afin de ne pas penaliser le charbon lorrain a l'heure ou l'entreprise mene une strategie d'adaptation au marche et d'efforts a l'exportation.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le texte de base en matiere de normes est la recente directive europeenne sur les grandes installations de combustion, qui definit en fonction de la puissance de la chaudiere les rejets maximaux admissibles pour le charbon mais aussi pour les autres formes d'energie (fioul, gaz). Le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire est attentif aux consequences que pourraient avoir pour les ventes de charbon lorrain, en particulier pour ce qui concerne le marche des chaufferies de la region Ile-de-France, des contraintes de protection de l'environnement excedant en severite la directive precitee. Le cas particulier de l'utilisation du charbon lorrain dans les ensembles de La Defense fait actuellement l'objet d'une concertation avec les services du ministre de l'environnement.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Charbon
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988