Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La creation d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels civils releve de la competence des collectivites locales et de leurs etablissements publics ; il appartient, en effet, aux elus locaux d'apprecier, en fonction des risques existants dans leur secteur, leurs besoins en personnels et en materiels et de les traduire budgetairement. Le classement des sapeurs-pompiers en categorie dangereuse et insalubre alourdirait sensiblement les charges de la caisse de retraite, ainsi que les finances des collectivites locales et amorcerait, a l'egard des autres categories, un effet d'entrainement que le Gouvernement ne pourrait accepter. C'est en mars 1987 qu'a ete prise, a titre experimental, la decision d'affecter des appeles du contingent des unites d'instruction et d'intervention de securite civile dans les centres de secours. En accord avec les autorites locales, les appeles, utilises l'ete lors des feux de forets, sont employes l'hiver pendant la periode active des centres de secours en montagne. En outre, ils participent a la preparation des jeux Olympiques d'hiver de 1992. Ainsi, dix jeunes du contingent ont donc ete affectes dans l'Isere du 1er janvier au 1er avril 1988, trente en Savoie et dix en Haute-Savoie. Ces appeles etaient tous des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires dans le civil. Ils avaient donc la formation necessaire pour remplir les memes missions que leurs collegues professionnels. Par ailleurs, ils ont ete encadres, a tout instant, par des sapeurs-pompiers professionnels aguerris et experimentes. Le principe du renouvellement de cette experimentation est en cours d'etude au ministere de l'interieur.