Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur le probleme de l'indemnisation des porteurs de titres russes anterieurement a la revolution. La signature de l'accord intervenu le 15 aout 1986 entre la Grande-Bretagne et l'Union Sovietique a constitue un fait nouveau, signe d'une approche sovietique plus pragmatique. Les autorites sovietiques se refusaient en effet, jusqu'ici, a reconnaitre les dettes contractees par le regime tsariste et opposaient une fin de non-recevoir aux demandes presentees a ce sujet. Cependant, la situation du contentieux franco-sovietique est beaucoup plus difficile que celle des arrieres britanniques, d'une ampleur moindre et s'inscrivant dans un contexte different. Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement a soutenu, d'une maniere constante, les interets de nos compatriotes et n'a cesse de demander aux Sovietiques l'ouverture de negociations. Nous venons de rappeler aux autorites sovietiques notre souhait de trouver une solution favorable aux porteurs francais. La volonte d'approfondir et de developper les echanges et la cooperation franco-sovietiques qui existe et s'exprime de part et d'autre conduit tout naturellement a ce que ce dossier puisse a nouveau etre evoque dans les instances bilaterales appropriees. La France continuera donc a saisir toutes les occasions favorables pour qu'une issue heureuse puisse etre trouvee a ce contentieux.