Carte du combattant
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre s'il n'estime pas opportun de prononcer la forclusion de la carte de combattant volontaire de la Resistance, sauf pour les cas particuliers bien definis.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre se preoccupe particulierement du statut des resistants et notamment de l'attribution de la carte du combattant volontaire de la Resistance. Ainsi que le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre l'a indique a l'Assemblee nationale lors de la seance du 28 octobre dernier, un projet de loi sera presente au Parlement lors d'une toute prochaine session. Il est precise a l'honorable parlementaire que ce projet de texte permettra d'accueillir les demandes de carte du combattant volontaire de la Resistance qui ne sont pas fondees sur des services resistants homologues par l'autorite militaire, tout en sauvegardant sa valeur a ce titre au regard des pieces justificatives qui seront a produire.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988