Compagnies
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
L'entree en vigueur en 1992 du Marche europeen unique va bouleverser le marche de l'assurance en raison notamment des tres fortes disparites existantes en matiere de fiscalite d'un pays a l'autre. Dans cette perspective, M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le cas des compagnies francaises d'assurances qui sont de loin les plus imposees et qui risquent ainsi de connaitre de serieuses difficultes face a la concurrence etrangere. Il demande quelles sont les mesures qui sont envisagees afin que ce secteur important de l'economie francaise puisse preparer dans des conditions acceptables l'ouverture des frontieres europeennes.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988