Economie, finances et budget : services exterieurs
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, qu'il a eu connaissance de demarches effectuees par des agents du Tresor aupres de contribuables pour leur conseiller des placements. Ces demarches s'appuyaient sur les informations tirees des declarations fiscales. Il lui demande s'il lui parait normal qu'un service de l'Etat utilise des renseignements confidentiels, qu'il est seul a detenir, a des fins de prospection.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988