Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il est rappele a l'honorable parlementaire que les comptables du Tresor sont effectivement habilites a exercer, dans le cadre de leurs nombreuses missions, des activites de collecte de l'epargne. S'agissant plus precisement de demarches qui s'appuieraient sur des informations confidentielles tirees des declarations fiscales, il est precise que les comptables du Tresor n'ont pas acces a ces documents, exploites et conserves au niveau local par les services fiscaux charges de l'assiette de l'impot. Les seules informations dont ils disposent en leur qualite de responsables du recouvrement des impots directs sont celles qui sont portees sur les roles d'imposition etablis aux noms des contribuables situes dans leur circonscription administrative. Bien evidemment, l'exploitation de ces informations ne saurait avoir d'autres finalites que celles necessitees par la preservation et la conservation des interets du Tresor. Il parait par ailleurs utile de souligner que le role de conseil en placement exerce par les agents du Tresor est souvent sollicite par une clientele soucieuse de preserver au mieux ses interets en matiere d'epargne et naturellement portee a obtenir des renseignements d'ordre fiscal aupres du Tresor public. Ces demarches spontanees peuvent effectivement aboutir a conseiller, au cas par cas, et sur les bases des elements communiques par l'interesse lui-meme, la formule de placement la mieux adaptee a sa situation personnelle. Dans ce contexte, il n'apparait pas anormal que les agents du Tresor utilisent leur competence professionnelle pour conseiller la clientele en matiere de placements financiers.