Question écrite n° 3206 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des maitres du prive admis a l'echelle de remuneration des professeurs capesiens (CAPES interne pour l'enseignement prive). Il semble en effet que les interesses, alors meme qu'ils sont definitivement admis a l'echelle de remuneration des professeurs capesiens, ne beneficient pas du titre de capesien et des avantages lies a cette fonction, tel que le droit a passer l'agregation interne ou la possibilite d'etre le tuteur pedagogique d'un professeur stagiaire. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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