Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, partage le souci de l'honorable parlementaire que soit dispense un enseignement de qualite tant aux enfants scolarises dans les etablissements francais en Algerie qu'a ceux algeriens ou binationaux franco-algeriens, qui ont du quitter le systeme scolaire francais et sont inscrits depuis la rentree scolaire dans l'ancien lycee Descartes. Pour les premiers, la modification de la carte scolaire n'a pas eu de reelles consequences. En effet, l'etablissement que les Algeriens ont mis a notre disposition, dans le cadre d'un accord sur le lycee Descartes, remplit toutes les conditions souhaitees : c'est un batiment moderne, remis a neuf, vaste et d'un seul tenant. La rentree scolaire, bien que legerement decalee, s'y est faite dans de bonnes conditions. Quant aux enfants binationaux, consideres comme algeriens en Algerie, au regard du droit algerien, l'honorable parlementaire doit savoir qu'il n'a pas ete possible de faire revenir la partie algerienne sur sa decision de leur interdire l'acces des etablissements francais. Parce que nous avions constamment a l'esprit l'interet de ces enfants, ainsi que de tous les jeunes algeriens qui ont du quitter le systeme scolaire francais, nous aidons nos partenaires algeriens a mettre en place une filiere d'enseignement internationale bilingue, dans l'ancien lycee Descartes ou ces enfants sont inscrits. Une soixantaine de professeurs y ont ete detaches a cet effet. Ils y dispensent avec leurs collegues algeriens un enseignement qui assure la continuite pedagogique indispensable qu'evoquait dans sa question l'honorable parlementaire. Il reste que certains de ces enfants ont prefere rester dans le systeme scolaire francais et sont donc rentres en France. Pour ceux-la, et leur famille, des moyens d'urgence ont ete tres rapidement mis en place. Ils leur ont permis de surmonter les difficultes auxquelles ils pouvaient se heurter a leur arrivee. Au-dela des mesures d'urgence qui ont ete arretees, des solutions sur le long terme, a la fois pratiques et justes, et qui repondent aux preoccupations de ces familles, sont actuellement recherchees.