Indemnisation
Question de :
M. Mazeaud Pierre
- Rassemblement pour la République
M Pierre Mazeaud appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le probleme de l'effort d'indemnisation des rapatries d'Afrique du Nord qui ne semble pas vouloir etre poursuivi. Il tient a souligner le cas des personnes contraintes de vendre leurs biens a vil prix qui n'ont jusqu'a present pas ete indemnisees alors meme que le President de la Republique en 1981 s'etait engage a le faire, au meme titre que pour les personnes spoliees. Il lui demande donc ce qu'il compte entreprendre pour achever le programme d'indemnisation commence en 1970 et continue en 1987, qui repond a un souci evident d'equite et de solidarite.
Auteur : M. Mazeaud Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988