Question écrite n° 322 :
Afrique du Sud

9e Législature

Question de : M. Montdargent Robert
- Communiste

M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres sur la recente session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies ou les representants francais ont vote contre le texte de la resolution indiquant que « le crime d'apartheid est une forme de genocide ». Elle condamnait egalement les entreprises de toute nature qui operent en Afrique du Sud et sont, par la-meme, complices de ce crime. Au moment ou le gouvernement de Pretoria procede a de nouvelles agressions vers les pays voisins, ou il decrete illegales les activites publiques de dizaines d'organisations populaires et syndicales, il est particulierement scandaleux que la France officielle, par de telles prises de position, apporte une caution et un soutien politique a ce systeme, qui doit etre totalement elimine de l'Afrique du Sud. Quand la France va-t-elle enfin agir reellement pour appliquer les recommandations de l'ONU, de l'OUA et d'autres organisations internationales, visant a prendre des sanctions generales contre ce gouvernement ? La France doit s'engager resolument : pour exiger du gouvernement de Pretoria la levee des recentes mesures d'interdiction d'activites d'organisations populaires et syndicales ; a rompre toutes les relations diplomatiques, militaires, politiques, economiques, avec ce regime d'apartheid une fois de plus condamne par la Commission des droits de l'homme a l'ONU ; a intervenir efficacement pour l'arret des agressions a l'egard des pays voisins de l'Afrique du Sud, le retrait total des troupes racistes de ces pays et aider a la realisation de l'independance de la Namibie.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre des affaires etrangeres souhaite rappeler a l'honorable parlementaire que le Gouvernement francais condamne de maniere irrevocable le systeme de l'apartheid qui prevaut en Afrique du Sud. S'agissant de la recente session de la commission des droits de l'homme aux Nations Unies, les representants francais se sont abstenus lors du vote de la resolution relative a l'application d'une convention internationale a laquelle la France n'est pas partie. Aucune decision du Conseil de securite n'imposant le retrait des societes etrangeres d'Afrique du Sud, les representants francais se sont, en outre opposes a ce qu'une telle exigence figure dans ce texte. Le Gouvernement francais n'en reste pas moins moins attache a l'application scrupuleuse des resolutions du Conseil de securite des Nations Unies ainsi que des mesures restrictives decidees dans le cadre communautaire. Il poursuivra sans relache ses efforts en faveur du demantelement de l'apartheid et de l'edification en Afrique du Sud d'une societe multiraciale et democratique.

Données clés

Auteur : M. Montdargent Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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