Question écrite n° 3226 :
Drainage et irrigation

9e Législature

Question de : M. Deniau Jean-Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Jean-Francois Deniau attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'arrete du 24 avril 1988 retablissant un pret bonifie consenti aux associations syndicales foncieres ou de type loi 1901 qui realisent des travaux collectifs d'hydraulique agricole en zones defavorisees. Le taux de ce pret a ete fixe a 6 p 100 par an, bonifie sur douze ans, la duree totale du pret ne pouvant exceder vingt ans. Forts de cet engagement de l'Etat, de nombreux agriculteurs du Cher ont engage un important programme de drainage (le Cher compte 240 000 hectares reputes a drainer, alors que 43 000 hectares etaient seulement draines fin 1987). Compte tenu de l'enjeu pour l'agriculture locale qui doit rattraper son retard en equipement, il lui demande les raisons du retard de la mise en application de l'arrete sus-cite.

Données clés

Auteur : M. Deniau Jean-Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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