Question écrite n° 3227 :
Anciens combattants et victimes de guerre : personnel

9e Législature

Question de : M. Jacquemin Michel
- Union du Centre

M Michel Jacquemin attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation preoccupante depuis de nombreuses annees des experts verificateurs des centres d'appareillage. Il lui rappelle que ces personnels exercent une mission indispensable en faveur des handicapes victimes du devoir accompli et que cette tache, souvent ingrate et meconnue, ne leur assure pas pour autant un statut satisfaisant dans l'actuelle grille de la fonction publique. Lui faisant part de sa preoccupation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre au plus vite pour que le corps des experts verificateurs puisse, dans une negociation avec les pouvoirs publics, faire valoir l'insuffisance de sa situation actuelle et pour que le Gouvernement s'engage a reviser la grille indiciaire qui leur est applicable et qui apparait nettement insuffisante.

Données clés

Auteur : M. Jacquemin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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