Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet rappelle a l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, les difficultes generees par la suppression des deductions fiscales liees aux travaux d'economie d'energie pour les professionnels du batiment et de la construction. En 1987, le secteur de l'industrie des fibres isolantes minerales avait deja subi une importante baisse d'activite ; les chiffres enregistres pour la premiere moitie de 1988, signalent une aggravation notable du phenomene. Les industries concernees figurent parmi celles dont le marche s'etend hors de nos frontieres, notamment dans le cadre de la CEE : elles risquent, a la suite de la fermeture du marche national, de perdre leurs capacites commerciales, voire leur competitivite, par rapport a leurs concurrents europeens, pour fin 1992. Il convient, en effet, de rappeler que la plupart des pays de la Communaute continuent a soutenir des dispositifs d'aide aux economies d'energie. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir faire reetudier, sous un angle economique et non pas seulement fiscal, ce dossier, en reprenant les mesures avancees par la proposition de loi no 1198 deposee a l'Assemblee nationale lors de la session extraordinaire 1987-1988.