Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet rappelle a l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, la degradation de la situation materielle des magistrats de l'ordre judiciaire qui, depuis de longues annees, avait cree une disparite par rapport aux autres grands corps de l'Etat. Un consensus s'etait degage lors de la discussion budgetaire de l'automne 1987, a l'Assemblee nationale comme au Senat, pour reconnaitre la legitimite de cette revendication, et une premiere augmentation des indemnites avait ete mise en oeuvre au 1er janvier 1988, la revalorisation de ces indemnites devant etre poursuivie sur trois exercices successifs. Au moment ou l'Etat demande aux magistrats des efforts de plus en plus importants pour maitriser l'augmentation des contentieux et faire face a de multiples taches nouvelles, sans moyens materiels supplementaires, il devient necessaire de tenir les engagements pris par les autorites de l'Etat devant les elus de la nation. Il lui demande, en consequence, de poursuivre avec determination, a l'occasion du budget 1989, la revalorisation deja engagee en 1988.