Deportes internes et resistants
Question de :
M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République
M Henri Cuq appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la reconnaissance des droits des anciens resistants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est envisage de prendre des mesures tendant a faciliter la reconnaissance de ces droits, notamment en ce qui concerne la suppression des forclusions qui frappent certains titres dont celui de combattant volontaire de la Resistance.
Auteur : M. Cuq Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988