Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le probleme du controle de la validite ou de l'eligibilite des listes de candidats aux prochaines elections municipales. En effet, les dernieres elections municipales ont montre que des listes de candidats ne presentaient souvent que leurs premiers de liste, comme candidats eligibles. Les suivants de liste etant souvent des noms de personnes non eligibles ou meme parfois etrangeres a la commune d'election. Ces listes de candidats « fantomes » peuvent fausser le scrutin, surtout du fait du controle a postriori, par recours contentieux aupres du tribunal administratif apres les elections, de la validite de ces listes. Il semble donc necessaire de modifier le code electoral, afin que le controle d'eligibilite des candidats sur les listes puisse etre reellement verifie avant le scrutin. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte entreprendre en ce domaine.