Reinsertion professionnelle et sociale
Question de :
Mme Papon Monique
- Union du Centre
Mme Monique Papon attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur la situation de l'emploi dans les entreprises non assujetties a l'obligation d'emploi de personnes handicapees. En effet, un bon nombre de ces entreprises de moins de vingt salaries sont, dans la conjoncture actuelle, creatrices d'emplois. C'est pourquoi elle lui demande s'il serait envisageable de mettre en place des mesures incitatives a l'embauche de personnes handicapees pour ces petites entreprises.
Auteur : Mme Papon Monique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie
Ministère répondant : handicapes
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988