Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'allocation compensatrice est une prestation relevant de l'aide sociale departementale dont l'evolution est indexee sur celle de l'ensemble des avantages vieillesse et invalidite servis par la securite sociale. A son taux maximum (quatre-vingts pour cent de la majoration pour tierce personne de la securite sociale), elle represente soixante-quinze pour cent du salaire minimum de croissance brut et permet donc, compte tenu de l'exoneration des cotisations sociales a laquelle elle ouvre droit, de remunerer une tierce personne salariee pendant cent vingt heures par mois, soit une moyenne de quatre heures par jour. Le benefice de l'allocation compensatrice n'interdit pas par ailleurs de disposer d'une aide menagere pour les taches domestiques et, si besoin, de l'intervention d'un service de soins a domicile. Une disposition fiscale qui figure dans la loi de finances pour 1989 cree une reduction d'impot pour l'emploi d'une aide a domicile dont le montant est egal a vingt-cinq pour cent des sommes versees pour cet emploi et retenues dans la limite de treize mille francs. Cette reduction d'impot remplace la deduction du revenu imposable qui etait applicable jusque la. Pour ameliorer la situation des personnes handicapees dont l'etat de dependance est le plus important, en raison notamment de leur age, l'idee a ete avancee de prevoir une modulation plus grande du taux de l'allocation compensatrice qui permettrait d'accorder a ces personnes une allocation egale a cent pour cent du taux de la majoration pour tierce personne de la securite sociale. Cette idee doit etre examinee dans le cadre d'une reflexion generale a entreprendre non seulement a propos de l'allocation compensatrice mais au sujet du dispositif du maintien a domicile des personnes handicapees et des personnes agees.