Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le secteur des industries de la construction est aujourd'hui a l'origine d'un deficit considerable avec les pays de la Communaute europeenne, et qui va croissant. Cette situation est d'autant plus preoccupante que l'adoption de la « directive produits » va conduire a une acceleration des echanges. Pour renverser cette tendance, plusieurs initiatives ont ete prises : creation d'un Comite strategique, batiment, travaux publics et materiaux de construction, structure de concertation entre les professions et l'administration animee par le ministere de l'equipement et du logement, ou se determinent les axes des negociations a Bruxelles et au Comite europeen de normalisation (CEN) ; efforts pour faire reconnaitre la specificite du secteur BTP et des produits de construction dans la negociation de la directive « produits de construction ». A cet egard, plusieurs dispositions et notamment la creation d'un comite permanent a fonction reglementaire, dans lequel chaque pays est represente, vont conforter la position de la France dans l'application de la directive ; creation d'un club des industriels et de la construction, anime par le ministere de l'equipement et du logement, le ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire, l'Association des industries de la construction (AIMCC) et le Centre scientifique et technique du batiment (CSTB). Ce club, ouvert a tous les industriels desireux de preparer activement l'echeance de 1993, permet de favoriser la diffusion et l'echange rapide d'informations, d'identifier des programmes d'etudes d'interet collectif et de promouvoir des actions collectives en vue du marche unique. Une aide au conseil specifique aux industriels de la construction sera mise en place a partir de 1989, afin de conforter les strategies de ces entreprises, dans un domaine sensible pour l'equilibre de la balance commerciale francaise.