Question écrite n° 3253 :
Cotisations

9e Législature

Question de : M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française

M Roland Blum attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les diverses mesures avancees pour combler le deficit structurel de la securite sociale et, plus particulierement, celui de la tranche vieillesse. Dans la recherche de ses nouvelles ressources, il n'est pas exclu de relever a 5,90 p 100 le taux de prelevement de la cotisation « maladie » pour les preretraites et les retraites. Or cette categorie possede des ressources amoindries du fait de sa situation et il faut savoir que les personnes agees dependantes sont bien moins couvertes par la securite sociale pour leur etat de sante inherent a la vieillesse que les autres assures. Par ailleurs, les preretraites et les retraites n'ont pas a etre couverts pour les risques invalidite-deces, pour les accidents du travail ainsi que pour la maternite. Aligner les cotisations maladie serait encore abaisser le niveau des retraites qui, dans plus de la moitie des cas, sont inferieures de 25 p 100 au Smic. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre a l'egard de ce probleme, sachant que le taux de prelevement supportable ne peut exceder 2,4 p 100.

Données clés

Auteur : M. Blum Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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