Medecine du travail
Question de :
M. Blanc Jacques
- Union pour la démocratie française
M Jacques Blanc prie M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, de lui preciser dans quels delais seront publies les arretes prevus par les articles R 242-5, R 242-9, R 242-10, R 242-14 et R 242-23 du code du travail.
Auteur : M. Blanc Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : santé
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988