Medecine militaire
Question de :
M. Laurain Jean
- Socialiste
M Jean Laurain attire l'attention de M le ministre de la defense sur l'inquietude exprimee par les amputes et invalides de guerre quant a la fermeture eventuelle des hopitaux thermaux militaires. Une etude ayant pour objet la devolution du thermalisme a une structure autre que celle du service de sante des armees entrainerait, si les conclusions de celle-ci etaient enterinees, un transfert de gestion des hopitaux thermaux militaires vers le secteur prive. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions dans ce domaine et de lui preciser si les ressortissants du cadre des pensions militaires d'invalidite et victimes de guerre peuvent esperer beneficier a l'avenir des memes soins et avantages en matiere de cure thermale qu'aujourd'hui.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'existence d'une etude ayant pour objet la devolution du thermalisme a une structure autre que celle du departement de la defense est probablement a l'origine de l'inquietude dont fait etat l'honorable parlementaire. Le ministre de la defense confirme que pour l'instant aucune decision de transfert de gestion ou de propriete n'a ete prise et aucune transaction entreprise pour les etablissements thermaux des armees. En toute hypothese,il n'est pas envisage de modifier les droits ouverts en matiere de soins ; les ressortissants du code des pensions militaires d'invalidite et les victimes de guerre continueront en tout etat de cause de beneficier de la gratuite en matiere de cure thermale.
Auteur : M. Laurain Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988