Question de : M. Migaud Didier
- Socialiste

M Didier Migaud attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des quelque 150 entreprises qui ont pour finalite « l'insertion sociale et professionnelle » de jeunes et d'adultes en difficulte. Ces entreprises entrent tout a fait dans l'esprit des nouvelles mesures sociales concernant le minimum d'insertion. Malheureusement, le nombre de ces entreprises ne se developpe plus et celles qui existent ont peine a survivre. Elles ne peuvent equilibrer leurs comptes sans la prise en charge par la collectivite du surcroit social du a la non-qualification de leur main-d'oeuvre, a leur probleme relationnel, au taux d'encadrement necessaire. Elles ne peuvent investir, ne peuvent faire des benefices. En mars 1984, un decret reconnaissant l'existence de ces entreprises dites intermediaires instituait une aide de 30 000 francs annuelle par poste d'insertion. Ce decret a ete supprime en 1986 et remplace en 1988 seulement par un autre qui n'est pas satisfaisant car il n'attribue aucun financement a ce type d'action. Il lui demande son intention a ce sujet et s'il n'est pas possible de redonner aux entreprises d'insertion, en plus des aides existantes pour la formation attachee aux contrats d'alternance, les subventions indispensables a une action durable, dont la valeur a ete reconnue dans la lutte contre la delinquance, pour la creation d'emplois et l'insertion sociale.