Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Des demarches pressantes et au plus haut niveau n'ont pu convaincre les autorites algeriennes de revenir sur leur decision de ne plus autoriser l'acces des etablissements scolaires francais en Algerie aux binationaux franco-algeriens, consideres comme Algeriens, en Algerie, au regard du droit algerien. Cette mesure parait aujourd'hui irreversible. Mais comme le sait l'honorable parlementaire, les autorites francaises ont immediatement pris les decisions qui s'imposaient pour que ces enfants ne soient pas davantage penalises. Des moyens d'urgence ont ete immediatement mobilises pour aider les familles de ces enfants. Au-dela des mesures arretees des septembre 1988, le ministere des affaires etrangeres, en liaison avec le ministre de l'education nationale et le ministere de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, recherche des solutions sur le long terme, a la fois pratiques et justes. Il reste que les enfants binationaux doivent pouvoir continuer a beneficier en Algerie d'un enseignement de qualite. En effet, il nous appartenait de faciliter - pour ce qui nous concerne - l'insertion de ces enfants qui auraient opte pour ce systeme scolaire algerien, ainsi que d'ailleurs des nationaux algeriens auparavant scolarises dans des etablissements francais. C'est dans ce but que les autorites francaises aident l'Algerie a mettre enplace une filiere internationale bilingue. Une soixantaine de profeseurs francais ont ete detaches a cet effet au lycee algerien Descartes. Ils contribuent au developpement d'une nouvelle forme de cooperation, toute axee sur la continuite pedegogique, qui devrait tres rapidement porter ses fruits. A terme, les enfants qui auraient suivi ce cursus pourront se presenter a un examen algerien proche du baccalaureat francais (baccalaureat international).