Question de : M. Charbonnel Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Charbonnel appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur l'avenir de la scolarisation en francais des enfants dits « bi-nationaux » en Algerie. Le systeme mis en place afin de pallier les decisions adoptees par le Gouvernement algerien, destine a faciliter materiellement et administrativement la scolarisation de ces enfants sur le territoire francais, ne saurait en effet etre considere que comme un pis-aller. Quand bien meme l'aspect financier de ce dispositif permettrait aux familles les plus modestes de scolariser leurs enfants en France, cette solution ne saurait etre consideree comme definitive tant elle semble partielle et humainement peu satisfaisante. En consequence, il lui demande s'il lui parait possible de trouver un terrain d'accord avec le Gouvernement algerien afin que la scolarisation en francais soit poursuivie sur le territoire algerien comme dans les autres pays du Maghreb sans pour autant mettre en cause la souverainete de l'Algerie.