Question écrite n° 3274 :
Education nationale, jeunesse et sports : personnel

9e Législature

Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation actuelle des conseillers en formation continue. Ceux-ci, dans leur grande majorite, sont des personnels issus des differents corps de l'education nationale. Mis a la disposition des recteurs pour assurer leur mission, ils restent rattaches a leur corps d'origine. Les conseillers en formation continue souhaitent que la specificite de leur fonction soit mieux reconnue au travers d'un statut propre. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre a cet effet.

Données clés

Auteur : M. Sueur Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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