Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Sous un nom de marque, l'honorable parlementaire vise sans doute en fait les materiels de comptage installes au domicile des abonnes. Il est necessaire, pour bien comprendre les problemes poses, de rappeler comment fonctionnent techniquement ces materiels. Un compteur installe chez l'abonne avance a la reception d'impulsions retransmises depuis le central de rattachement. Il est donc indispensable, dans tous les cas, d'installer au central, pour l'usage exclusif de l'abonne considere, un dispositif de retransmission d'impulsions de comptage. Ce dispositif, installe obligatoirement par le service, puisqu'il est dans ses propres locaux, est tres normalement facture a l'abonne, a raison de 50,59 francs (HT, 60 francs TTC) lors de l'installation et 8,43 francs (HT, 10 francs TTC) de redevance mensuelle de location-entretien. La retransmission des impulsions est effectuee sur les deux fils de ligne, de maniere a apporter le moins possible de perturbations auditives. A l'arrivee chez l'abonne, les impulsions font avancer un compteur, dorenavant exclusivement installe par l'industrie privee. Ce compteur doit bien entendu etre agree, comme tout materiel raccorde au reseau telephonique ; mais il ne fait evidemment l'objet d'aucune redevance de la part de l'administration. Il comporte generalement une prise de terre et une alimentation fournie a partir du domicile de l'abonne. Tout cela explique que differents defauts techniques (parasites en ligne, affaiblissement, coupure de la prise de terre ou de l'alimentation propre du compteur au domicile) peuvent avoir pour resultat que le compteur chez l'abonne ne fonctionne pas alors qu'une communication est en cours et que le dispositif de comptage du central telephonique enregistre le trafic consomme. C'est pourquoi il n'a jamais ete possible d'accorder la meme force probante aux indications du compteur du domicile qu'a celles du compteur au central. Le premier ne doit etre considere que comme un indicateur permettant a l'usager de surveiller en continu sa consommation. Au surplus le systeme du compteur chez l'abonne, dont la diffusion est restee tres limitee - il est surtout utilise par les personnes mettant leur ligne telephonique a titre onereux a disposition de tiers - apparait de plus en plus comme techniquement depasse. Dans la mesure ou il est rattache sur un commutateur electronique - ce qui est le cas des deux tiers des lignes - l'abonne peut demander a beneficier de la facturation detaillee, qui pour 6,75 francs (HT) par mois (8 francs TTC) lui fournit l'indication de toutes ses communications (jusqu'a 100) d'un prix superieur a 0,73 franc (TTC). En outre, il peut, dans de nombreux cas, sans s'abonner a ce service, obtenir gratuitement de son agence commerciale des telecommunications des indications sur la repartition de sa consommation par periodes de vingt-quatre heures. Ces possibilites rendent tres souvent inutile, dans de nombreux cas, la pose, relativement onereuse, d'un compteur a domicile.