Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les 5e et 6e chaines de television sont de creation recente. Elles ont d'abord ete concues comme des reseaux multivilles. Les decisions d'attribution de fevrier 1987 ont affirme leur vocation nationale. Deux listes d'emetteurs obligatoires, devant etre installes le plus tot possible, ont ete jointes a leur autorisation d'exploitation. Pour etendre leur reseau au-dela de ces premiers emetteurs, les responsables de ces chaines ont fait de nombreuses demandes d'installations supplementaires aupres de la Commission nationale de la communication et des libertes, qui est competente pour accorder les autorisations. Ainsi, pour la region de Dieppe, la CNCL vient d'autoriser la diffusion de M6 a partir de l'emetteur de Dieppe-Neuville qui a ete mis en service le 27 octobre 1988. En ce qui concerne la diffusion de la Cinq a partir de cet emetteur, l'autorisation n'a pas encore ete accordee. Ces extensions de reseau sont effectuees a l'initiative des chaines privees qui en assument totalement la charge financiere. Aussi, toute demande d'extension doit etre adressee aux responsables des chaines, qui saisiront eux-memes la CNCL ou l'organisme appele a la remplacer.