Elections professionnelles et sociales
Question de :
M. Bequet Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Bequet appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'obligation faite aux salaries, lors des elections professionnelles, de presenter une carte nationale d'identite a l'exclusion de tout autre document. Il lui demande s'il n'envisage pas de remplacer cette obligation par la presentation de tout document portant photographie, passeport par exemple, etablissant autant que la carte d'identite, l'identite de l'electeur.
Auteur : M. Bequet Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988