Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Lors des elections prud'homales du 9 decembre 1987, les maires ont conserve comme lors des scrutins anterieurs l'entiere responsabilite de l'etablissement des listes electorales. L'informatisation des listes, mise en place pour la premiere fois a cette occasion, a eu pour effet outre de simplifier la tache des entreprises, de renforcer l'efficacite des mairies en mettant a leur disposition une liste des etablissements par commune, une proposition de liste electorale, les listes d'emargement et les cartes d'electeurs et enfin un reperage automatique des multi-inscriptions. A cet egard, ont ete soumises aux mairies, d'une part, une liste des multi-inscrits pour lesquels une mesure d'intruction ne s'imposait pas, d'autre part, une liste de ceux pour lesquels une mesure d'instruction etait necessaire et enfin, une liste des rejets (declarations inexploitables). La premiere liste etait incluse dans la liste electorale provisoire, les maires pouvant revenir sur le choix opere par le systeme. Pour la deuxieme et la troisieme listes, les maires avaient tout pouvoir pour effectuer des mesures d'instruction et decider, le cas echeant, de l'inscription qui devait etre retenue, ou de l'integration de l'electeur dans la liste electorale. Toutefois, si les objectifs d'exhaustivite et de fiabilite des listes electorales ont ete en grande partie atteints, la mise en place du systeme a fait apparaitre la necessite, pour l'organisation des prochains scrutins, d'apporter certains amenagements allant dans le sens d'un allegement des taches des entreprises et des mairies. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut donner a l'honorable parlementaire des assurances que des mesures seront prises dans ce sens lors de la preparation des elections prud'homales de 1992.