Elections professionnelles et sociales
Question de :
M. Bequet Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Bequet appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le nombre impressionnant d'erreurs ou de non-inscriptions sur les listes electorales lors des elections professionnelles. Il lui demande s'il envisage de renforcer le pouvoir des maires quant a la maitrise des inscriptions des entreprises sur lesdites listes, et quelles mesures en general il compte prendre pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Bequet Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988