Réponse du Gouvernement :

Reponse. - A la difference des bourses attribuees sur criteres sociaux au niveau des deux premiers cycles universitaires, les allocations d'etudes de premiere annee de 3e cycle pour la preparation d'un diplome d'etudes approfondies (DEA) ou d'un diplome d'etudes superieures specialisees (DESS) sont accordees dans le cadre d'un contingent academique aux candidats classes en rang suffisant par les presidents d'universite et les chefs d'etablissement dispensant ces formations au regard des merites anterieurs des postulants. Toutefois, la situation sociale des candidats peut etre prise en consideration afin de les departager en cas de merites egaux. Enfin, les etudiants non retenus par les recteurs d'academie ont encore la possibilite de solliciter l'octroi d'un pret d'honneur, exempt d'interet et remboursable au plus tard dix ans apres la fin des etudes pour lesquelles il a ete consenti, dans la limite des credits prevus a cet effet et selon la situation sociale des interesses. En 1987-1988, 6 673 allocations d'etudes de premiere annee de 3e cycle ont ete attribuees de la facon suivante : Voir tableau dans le JO no 07 (annee 1989). Pour 1988-1989, le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale de la jeunesse et des sports, a indique aux recteurs que, pour l'attribution des allocations d'etudes de DEA et DESS, ils devront privilegier les disciplines scientifiques (mathematiques, physique-chimie, technologie) et les sciences humaines et sociales (anglais, lettres, histoire-geographie, gestion, droit et sciences economiques), c'est-a-dire surtout celles correspondant a la priorite accordee au recrutement d'enseignants du second degre. La revalorisation de 10 p 100 des taux des bourses d'enseignement superieur intervenue a compter du 1er octobre 1988 et qui a notamment pour effet de porter les taux annuels des allocations d'etudes de premiere annee de 3e cycle a 15 678 francs et 16 794 francs (pour les etudiants revenant du service national) n'a pas pour objet d'accroitre les effectifs de boursiers mais d'ameliorer le montant de l'aide versee a chacun d'eux. La progression du nombre des etudiants boursiers n'en est pas pour autant negligee puisqu'une augmentation globale de celui-ci, de l'ordre de 10 p 100, est attendue en 1988-1989 par rapport aux 196 820 beneficiaires de l'an passe. Parmi ceux-ci, le nombre des beneficiaires d'une allocation d'etudes de DEA, et DESS etait deja superieur de 36 p 100 a celui de 1981-1982. L'accroissement de 450 MF (+ 20 p 100 par rapport a 1988) des credits consacres aux bourses d'enseignement superieur dans le projet de loi de finances pour 1989, moyens qui atteignent 2,7 milliards de francs, permet d'envisager une nouvelle majoration des effectifs de boursiers et une revalorisation des taux des bourses a la rentree 1989.