Question de : M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Boulard attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur l'etat des negociations relatives aux futurs cadres communautaires d'appui aux zones rurales fragiles. En effet, des negociations sont en cours a propos de la reorientation des interventions des fonds socioculturels (FEDER, FEOGA orientation, FSE) de la Communaute economique europeenne. La definition de tels cadres viserait en fait a corriger les evolutions negatives qui se dessinent d'une part dans des zones rurales structurellement en declin, d'autre part dans des zones a dominante agricole ou des conversions devront s'imposer suite aux reformes de la PAC et a la concurrence internationale. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer en l'etat actuel des discussions les axes prioritaires qui devraient etre retenus a cette occasion par la Communaute economique europeenne (installation de jeunes actifs, valorisation industrielle, desenclavement, developpement des systemes d'exploitation agricole, forestiere, aquacole, etc) et de lui faire part, le cas echeant, d'une estimation des moyens financiers qui pourraient y etre affectes.