Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La securite lors des transports routiers de personnel militaire est une preoccupation permanente des armees. Ainsi, l'emploi des vehicules de la gamme tactique est limite a l'entrainement operationnel et aux necessites de service liees a l'instruction. Pour ce faire, un effort particulier est effectue pour mettre en place des vehicules de transport adaptes de la gamme commerciale afin d'eviter, dans toute la mesure du possible, l'utilisation des moyens tactiques lors des activites de la vie courante (transport des permissionnaires par exemple). Outre des prescriptions particulieres de surveillance des organes de securite des vehicules tactiques, des ameliorations des systemes de protection leur sont apportees. C'est ainsi que les vehicules legers actuellement en cours de livraison sont munis d'un arceau anti-ecrasement et de ceintures de securite et que les « jeeps » ancien modele encore en service vont etre equipees de ces memes accessoires. En revanche, aucun equipement n'est prevu pour les camions car l'installation de ceintures de securite ne peut etre envisagee que si, parallelement, des arceaux anti-ecrasement sont installes, ce qui n'est pas techniquement concevable sur ces vehicules en raison de leur poids. Enfin, des essais preliminaires a la mise en service des vehicules sont effectues afin de verifier que les principes d'ergonomie sont bien respectes par le constructeur. * Les questions ci-dessus font l'objet d'une reponse commune p 3378, apres la question no 15950.