Question écrite n° 330 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat attire l'attention de M le Premier ministre sur le fait que les professions liberales souhaitent enfin obtenir une juste representation dans les organismes departementaux, regionaux, nationaux et notamment au Conseil economique et social et dans les comites economiques et sociaux regionaux. Il lui demande donc, quelle suite il entend donner a cette legitime aspiration.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions liberales

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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