Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La France prend une part active a la lutte contre la faim dans le monde, notamment dans les pays les plus demunis. Elle accorde chaque annee une importante aide alimentaire qui est distribuee sur tous les continents sous forme de cereales (ble ou equivalent farine) et selon les besoins prioritaires tels qu'ils sont evalues par le comite interministeriel de l'aide alimentaire. La dotation annuelle d'aide alimentaire de la France s'est elevee ces dernieres annees a 200 000 tonnes (equivalent ble). Outre cette aide alimentaire bilaterale directe, la France accorde son concours au programme alimentaire mondial (PAM), agence specialisee du systeme des Nations unies qui, en etroite liaison avec la FAO, mene la lutte contre la faim et soutient les operations de developpement agricole. Ce concours est, d'une part, apporte par le canal d'une contribution volontaire au budget general de fonctionnement du PAM (pour un montant de 22 millions de FF en 1988 et 23 millions en 1989) et, d'autre part, octroye sous forme de produits pour servir dans le cadre d'operations d'urgence. La contribution francaise a la reserve alimentaire internationale d'urgence du PAM (RAIU) aura ete de 24 000 tonnes de ble ou farine en 1988 (prelevees sur le contingent global national). La France coopere aussi etroitement avec la FAO pour des programmes sur le terrain qu'elle finance avec des contributions volontaires. Ces programmes ont pour objectif principal d'assurer la securite alimentaire dans les pays du tiers monde en y encourageant notamment le developpement de cultures vivrieres locales destinees a se substituer, au moins partiellement, aux produits vivriers importes. La Communaute economique europeenne quant a elle aura distribue d'ici a la fin 1988 a soixante-seize pays en developpement des aides alimentaires en cereales (1 160 000 tonnes), lait en poudre, beurre liquide, huiles vegetales, sucre, etc. Par ailleurs une reserve de 200 000 tonnes (equivalent cereales) a ete prevue afin de faire face a des situations d'urgence engendrees par des penuries alimentaires exceptionnelles (inondations, invasions de criquets, etc). Cette aide, qui fait de la CEE le deuxieme donateur mondial d'aide alimentaire - apres les Etats-Unis - represente un cout important pour elle : avec 511 millions d'ECU en 1987, elle represente 50 p 100 du budget global d'aide communautaire au developpement. Enfin, il convient de noter que la documentation de la FAO a laquelle se refere l'honorable parlementaire tend a dramatiser quelque peu la situation et les perspectives des approvisionnements en cereales face aux imperatifs de la securite alimentaire mondiale. On peut a ce sujet se referer aux conclusions d'un groupe de travail de l'OCDE qui vient de se reunir a Paris et qui a mis notamment en evidence que la securite alimentaire mondiale n'avait pas ete menacee cette annee en depit du recul de la production en Amerique du Nord. Le groupe de travail de l'OCDE a egalement constate que les risques de retour a une situation globalement fortement excedentaire demeuraient importants, en raison notamment du relevement des cours mondiaux qui constituent un encouragement a la production. Aussi a-t-il ete reconnu necessaire de poursuivre les politiques d'ajustement mises en place tant aux Etats-Unis que dans la Communaute europeenne qui visent notamment a limiter les depenses de soutien des marches.