Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La circulaire interministerielle du 27 janvier 1988 a trace le cadre general dans lequel devra s'inscrire la pratique sportive de haut niveau en milieu scolaire. Les sections sport-etudes du sport de haut niveau, gerees au plan national, seront caracterisees par un amenagement de la scolarite adapte aux contraintes de l'entrainement moderne. Ces sections ont vocation a etre en priorite les structures d'accueil scolaire des sportifs qui s'entrainent dans le cadre des centres permanents d'entrainement et de formation. Un travail de concertation est actuellement engage avec les differents partenaires concernes, notamment le mouvement sportif, pour determiner la future carte des sections sport-etudes du sport de haut niveau. Parallelement, les services du ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports et du secretariat d'Etat charge de la jeunesse et des sports travaillent a l'elaboration d'un texte organisant un dispositif de sections sport-etudes a gestion deconcentrees, donc les objectifs (detection et accueil des espoirs regionaux) seraient complementaires de celui des sections sport-etudes du sport de haut niveau. A ce stade de la reflexion on ne peut pas indiquer si les sections sport-etudes actuelles de football et de handball implantees a Troyes, figureront sur la carte des sections sport-etudes du sport de haut niveau. En tout etat de cause, si tel n'etait pas le cas, elles figureraient sur la carte des sections sport-etudes a gestion deconcentree et beneficieraient, de la part du secretariat d'Etat charge de la jeunesse et des sports, de moyens comparables a ceux qui leur ont ete affectes jusqu'a present.